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rSa : mode d'emploi pour les salariés et les demandeurs d'emploi
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Conditions et démarches pour demander le rSa

Le revenu de Solidarité active (rSa) remplace depuis juin 2009 le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation parent isolé). Il vous permet de bénéficier d'un complément ou d'une garantie de revenus en cas de difficulté.


Crédit : JM. Nossant - CCMSA

Quelles sont les conditions générales pour pouvoir bénéficier du rSa ?

Vous êtes salarié ou demandeur d'emploi, le rSa vous sera versé par votre MSA : 

 

si vous ne percevez pas de prestations familiales ou d'aides au
logement versées par un autre organisme de sécurité sociale,
 et,

 

si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous avez peu ou pas de revenus,
  • vous avez plus de 25 ans, 
    ou, si vous avez moins de 25 ans : vous avez au moins un enfant à charge ou à naître, ou vous avez exercé une activité professionnelle au moins 2 ans au cours des 3 dernières années,
  • vous résidez en France de manière régulière, 
  • vous êtes français, ressortissant de l'Espace économique
    européen ou, sous certaines conditions, titulaire depuis au moins
    5 ans d'un titre de séjour.


Comment savoir si vous avez droit au rSa ?

Faites le test rSa sur notre site

En fonction des éléments que vous aurez renseignés, le test vous indiquera si vous pouvez bénéficier ou non du rSa.

 

 

Besoin d'aide ?

Les personnes des points d'accueil de votre MSA peuvent également vous accompagner pour faire ce test.

 

Ce test n'a qu'une valeur indicative. C'est à l'examen complet de votre demande, et à la fin de l'instruction de votre dossier que vos droits et montant exacts de votre rSa vous seront indiqués.

 

Comment effectuer votre demande de rSa ?

Si vous pensez remplir les conditions pour percevoir le rSa, ou si le test réalisé indique que vous êtes potentiellement bénéficiaire :

  1. Complétez et signez la demande de rSa
  2. Joignez les pièces justificatives. 
  3. Adressez votre demande à la MSA de votre département de résidence.

Vous pouvez vous procurer l'imprimé de demande de rSa auprès de votre MSA.

 


EN PRATIQUE :

  • Le rSa est une aide qui reste stable si votre situation ne change pas. 
  • Pensez à signaler à votre MSA tout changement de situation familiale
    ou professionnelle.
  • Chaque trimestre, pensez à remplir et retourner votre déclaration trimestrielle de ressources à votre MSA. Le montant de votre rSa est réexaminé en fonction du nouveau montant des ressources que vous aurez déclaré.


Aide personnalisée au retour à l'emploi

Vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé

Si les ressources de votre foyer sont inférieures au montant forfaitaire correspondant à votre situation familiale et si vos revenus d'activité sont inférieurs à 500 euros.


Un référent professionnel de l'emploi ou du secteur social vous aidera dans vos démarches de retour à l'emploi
En contrepartie du rSa, vous devrez, votre projet ou contrat d'accompagnement signé avec votre référent, rechercher un emploi, créer votre propre activité ou entreprendre des actions en faveur d'une meilleure insertion sociale et professionnelle. Vous déciderez avec votre référent des actions à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs.

Information sur la publication

(Source : CCMSA)

Mis à jour le : 16-01-2012publié le : 16-01-2012

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Conditions et démarches pour demander le rSa

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